MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION
www.carstorepro.citroen.be

1. PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du site www.carstorepro.citroen.be (ci-après dénommé " le Site ") sont soumis aux présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions d'utilisation. Automobiles Citroën se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications et/ou mises à jour s'impose aux internautes lors de chaque connexion au Site.

L’accès au Site est strictement réservé aux professionnels agissant à des fins professionnelles (ci-après dénommés « Utilisateurs »).

2. PRESENTATION DU SITE

Le Site permet aux Utilisateurs de bénéficier des services suivants:

a. La consultation d'une liste de véhicules neufs Citroën disponibles à la vente et appartenant soit au stock des points de vente Citroën participants, situés en France métropolitaine, soit au stock de Citroën France. L’Utilisateur retient des critères de sélection et accède aux véhicules correspondants disponibles. L’Utilisateur peut consulter la fiche détaillée de ces véhicules, comportant notamment :

• Un visuel du modèle sélectionné. L’Utilisateur est informé que ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcément à la version exacte du véhicule sélectionné.
• Les caractéristiques techniques du modèle, ainsi que les équipements en option dont il est éventuellement doté.
• Le prix maximum conseillé par le Constructeur, et la remise éventuellement consentie sur ce prix maximum conseillé.
• Le délai de disponibilité du véhicule à compter de la date de conclusion de la vente entre le point de vente et l’Utilisateur.

b. La prise de contact en remplissant un formulaire de contact et en sélectionnant un point de vente parmi les points de vente Citroën participants. L’envoi de ce formulaire n’a pas pour effet d’entrainer la réservation du véhicule. Le point de vente sélectionné prendra alors contact avec l’Utilisateur par téléphone ou courrier électronique dans un délai de 24 heures (en jours ouvrés). c. La pré-réservation d’un véhicule et la prise de contact avec un point de vente en remplissant un formulaire de contact et en sélectionnant le point de vente de son choix parmi les points de vente Citroën participants. Le point de vente sélectionné prendra alors contact avec l’Utilisateur par téléphone ou courrier électronique dans un délai de 24 heures (en jours ouvrés). L’Utilisateur recevra également à l’adresse électronique qu’il aura renseignée un courrier électronique de confirmation lui récapitulant les données relatives au véhicule concerné par la pré-réservation. Le véhicule choisi par l’Utilisateur ne sera plus visible sur le Site pendant un délai de 48 heures ; ce délai est imparti à l’Utilisateur pour se rendre dans le point de vente sélectionné et, le cas échéant, acheter le véhicule auprès de ce dernier. Passé ce délai, le véhicule sera de nouveau visible sur le Site. Si le véhicule pré-réservé par un Utilisateur était en cours de commande par un autre Utilisateur au moment de la pré-réservation, celle-ci sera annulée et le point de vente sélectionné en informera l'Utilisateur dès que possible.

La mise à jour automatique du Site ayant lieu une fois par jour (le soir), il est possible qu'un véhicule affecté à une commande client au cours de la journée soit encore visible sur le Site le jour même, tant que le traitement de mise à jour du soir n'a pas eu lieu.

3. INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DU SITE

Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, il est précisé qu’Automobiles Citroën peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Belgique. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur le Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. L'Utilisateur est invité à consulter le point de vente pour connaître la définition du véhicule.

De plus, tous les prix indiqués sur le Site sont des prix de vente conseillés en Belgique (à la date du premier chargement du Site) et n'engagent ni Automobiles Citroën, ni ses filiales, ni les membres de son réseau. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en hors taxes (HTVA).
A noter que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

4. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Le Site est publié par Automobiles Citroën Société anonyme au capital de 159.000.000 d'Euros dont le siège social est à PARIS (17ème) - 6, rue Fructidor, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 642 050 199

Contact : Relations Clientèles

Responsables de la publication:
- Directeur de la publication : Thomas Dagommer ;
- Responsables du Site : Stéphane Salomon.

Les points de vente Citroën participants sont seuls responsables des informations fournies sur les véhicules qu’ils décident des présenter sur le Site.

Hébergement : PSA Peugeot Citroën, Centre Technique d'Achères, Rond-Point Jenatzy, 78300 POISSY.

5. COOKIES

QU’EST CE QUE LES COOKIES ?
La CNIL définie les cookies comme “un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :
- le nom du serveur qui l'a écrit;
- le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
- éventuellement une date d'expiration.
Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS
Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :
1. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne
Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,…). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre site internet afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins.
Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).
2. Cookies de mémorisation des informations de connexion
Sur certains de nos sites web vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d’identification (par exemple votre compte client sur MyCitroën.be, votre compte de membre sur Citroën-ds-privilege.be, …). Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.
3. Cookies tiers (publicité)
La majorité des publicités internet de Citroën sont affichées sur des sites internet tiers et mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et nous n’avons pas d’accès pour lire ou créer ces cookies.
4. Autres cookies tiers
Citroën Belgique utilise d’autres cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur nos sites et vous suggérer une demande de brochure ou une demande d’essai lorsque nécessaire par exemple. Ces cookies sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces cookies seront également utilisés pour personnaliser nos sites en fonction des données collectées anonymes à partir de nos différents sites (Citroen). La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours.

5. Flash Cookies
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LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?
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• Les pages Web que vous avez visitées récemment
• Les produits qui vous intéressent
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Le service Central Tagmandatée par Citroën permet aux internautes de recevoir des publicités personnalisées en fonction de leurs dernières actions de navigation (intérêt
manifesté pour un véhicule lors d’une navigation sur les sites Citroën : www.citroen.be, http://configurer.citroen.be/, ou www.carstorepro.citroen.be).
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6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Automobiles Citroën avise les Utilisateurs du Site:

·         1 . que de nombreux éléments du Site sont protégés :
    a. par la législation sur le droit d'auteur, tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, etc. ;
    b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
    c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « Citroën », le double chevron stylisé (représentant le logo d'Automobiles Citroën) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

·         2 . que ces éléments sont la propriété d’Automobiles Citroën ou de tiers ayant autorisé Automobiles Citroën à les exploiter..

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable d’Automobiles Citroën, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Toutefois, l’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel pourront être utilisées pour être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales ou marketing par Automobiles Citroën, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte d’Automobiles Citroën.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Automobiles Citroën s’engage à :

• ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant,
• ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées ci-avant,
• à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable,
• à ne conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Conformément aux dispositions de la Loi précitée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données à caractère personnel le concernant, sur simple demande auprès de : Automobiles Citroën - Service Relation clients, 6 rue Fructidor, 75835 PARIS CEDEX 17.

8. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’Automobiles Citroën. En tout état de cause, Automobiles Citroën ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

9. SECURITE

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à Automobiles Citroën de quelque manière que ce soit.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité Automobiles Citroën, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.

L'Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L'Utilisateur doit, en conséquence, s'assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

11. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit Belge et le texte rédigé en français prévaut sur toute autre version.

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